1 projet . 1 instructeur . 1 semaine
L'interview du chef de l'état du 10 Mai 2023 sur la crise du logement porte quelques éléments d'analyse assez intéressants et on peut même y trouver un second niveau de lecture, que celui qu'il sous-entend...
Disons au niveau des mécanismes qui conditionnent la délivrance des permis de construire par exemple.
"D'abord par la simplification et la réduction des délais pour produire de nouveaux logements"
Petit indice caché au sein de l'article L423-1 du Code de l'Urbanisme depuis 2019, lorsqu'un projet est établi par un architecte, l'autorité qui délivre les permis de construire a le pouvoir de réduire les délais d'instruction.
Au quotidien, c'est plutôt vers le tendance inverse que l'on penche, mais il n'est jamais trop tard pour en changer...
Collaborer pour aller plus vite
Instruire plus vite, cela conduit logiquement à penser à une collaboration plus étroite avec "l'autorité", pas simplement en amont mais précisément au coeur de l'instruction, lorsque l'analyse de la conformité du projet devient complexe et qu'il faut sécuriser une décision.
Aller plus vite, sur des dossiers à enjeu pour le logement, pourrait se traduire dans l'équation suivante :
1 projet . 1 instructeur . 1 semaine
La dématérialisation comme outil d’accélération
Une instruction étalée sur 5 jours pendant lesquels celle-ci se fait collectivement entre l'autorité qui analyse, les concepteurs qui commentent et expliquent afin de lever les doutes, corrigent les erreurs et les incohérences s'il en existe, les commanditaires qui amendent le projet si besoin, les différents services extérieurs qui sont sollicités en simultanée pour émettre leurs avis respectifs (au moins).
La dématérialisation des procédures devient alors une arme d’efficacité massive car elle autorise la mise à jour “en temps réel” des documents du dossier de demande d’autorisation, dépôt et instruction pouvant s’enchaîner sans rupture dans la chaîne de mise au point du projet, sans incertitudes sur la validité et la teneur des documents analysés.
Un "modèle" d'instruction en apparence lourd en organisation, se mobiliser et affecter 5 journées sur 1 dossier, mais une sécurisation du temps investi avec la certitude d'arriver à une décision, favorable ou non, dans un temps restreint et faisant suite à une analyse objective et exhaustive.
Faire évoluer le projet, voire même déceler des optimisations ou des densifications, devient alors raisonnable et tenable en temps et moyens investis, que ce soit pour l'autorité ou les concepteurs / commanditaires.
Aller vite n'est pas le signe d'une perte de qualité, c'est principalement le choix d'un usage des ressources à bon escient.
Une perte de temps et donc de fiscalité
Dans son modèle de fonctionnement actuel, l'instruction des dossiers est :
Souvent arbitraire, reposant sur une approche subjective et le plus souvent non contradictoire
Incertaine car elle situe la consultation de certains services à un moment où les projets sont déjà très avancés dans leur développement, conduisant à des avis qui s'apparent à des sanctions, alors qu'ils pourraient être intégrés directement pendant les phases de conception
Inefficace, car un projet qui s'inscrit dans la règle applicable, y compris dans ses orientations qualitatives, ne devrait être sanctionné que par une autorisation favorable et le basculement vers les phases qui génèrent du chiffre d'affaire pour tout un secteur et surtout de la fiscalité pour la collectivité.
1 projet . 1 instructeur . 1 semaine . Olivier ARMAND
Texte initialement publié sur Linkedin en Mai 2023 . En italique: ajout du 03/10/2023